Permis d'aménager n° 03034414P0002 à Vergèze pour un terrain de 28 016 m², Puech De Mus
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2014
Dossier PA n° 03034414P0002
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03034414P0002, délivré le 23 avril 2014 à Vergèze (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Puech De Mus. Le projet est porté par COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO44, AO45, AO46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Vergèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2016.
Autorisation
23 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Vergèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 016 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243000569
- SIRET
- 24300056900067
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GALLARGUES LE MONTUEUX (30660)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COM RHONY VISTRE VIDOURLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03034414P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |