Permis d'aménager n° 03003313V0002 à Beauvoisin pour un terrain de 13 337 m², Chemin De L'esquillon Passeronne Et Roc Des Camps
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03003313V0002
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003313V0002 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé Chemin De L'esquillon Passeronne Et Roc Des Camps. Le projet est porté par SOC VERGEZOISE DE REALISATION.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E474, E1233. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passeronne Et Roc Des Camps
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339111031
- SIRET
- 33911103100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Autres dossiers de SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003313V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 29/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |