Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03003313V0002

Permis d'aménager à Beauvoisin pour 13 337 m² de terrain - Chemin De L'esquillon Passeronne Et Roc Des Camps

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et autorisé le 3 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 août 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003313V0002, instruit par la commune de Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PA n° 03003313V0002

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03003313V0002, délivré le 3 décembre 2013 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin De L'esquillon Passeronne Et Roc Des Camps, Beauvoisin (30640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC VERGEZOISE DE REALISATION. L'opération concerne un terrain de 13 337 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E474, E1233.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Surface du terrain

13 337 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

29/01/2016

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

03/08/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E474 E1233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Passeronne Et Roc Des Camps

Territoire administratif

Commune: Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 337 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339111031
SIRET: 33911103100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003313V0002
Code commune INSEE	30033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 337 m², situé Chemin De L'esquillon Passeronne Et Roc Des Camps, Beauvoisin (30640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et autorisé le 3 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 août 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003313V0002, instruit par la commune de Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.