Permis d'aménager n° 03003313V0002 à Beauvoisin pour un terrain de 13 337 m², chemin de l'Esquillon Passeronne et Roc des Camps
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03003313V0002
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis d'aménager n° 03003313V0002 a été délivré le 3 décembre 2013, pour un projet situé chemin de l'Esquillon Passeronne et Roc des Camps. Le projet est porté par le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 13 337 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2014, soit 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 474, E 1233. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 12 permis d'aménager à Beauvoisin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2016.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2016
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Passeronne Et Roc Des Camps
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 13 337 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 337 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION, une SARL basée à Vergèze. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339111031
- SIRET
- 33911103100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003313V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 474, E 1233 à Beauvoisin (30640)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.