Permis d'aménager n° 03003313V0003 à Beauvoisin pour un terrain de 11 347 m², Roc Des Camps
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03003313V0003
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003313V0003 a été délivré le 3 décembre 2013 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Roc Des Camps. Le dossier a été déposé par SOC VERGEZOISE DE REALISATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 347 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E619, E621, E0622P. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339111031
- SIRET
- 33911103100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VERGEZE (30310)
Autres dossiers de SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003313V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |