Permis d'aménager n° 03003313V0003 à Beauvoisin pour un terrain de 11 347 m², Roc des Camps
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 03003313V0003
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03003313V0003 a été délivré le 3 décembre 2013 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Roc des Camps. Le dossier a été déposé par le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 347 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/06/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/06/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré E 619, E 621, E0 622P. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis d'aménager à Beauvoisin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2015.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 347 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 347 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SOC VERGEZOISE DE REALISATION, une SARL basée à Vergèze. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOC VERGEZOISE DE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 339111031
- SIRET
- 33911103100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VERGÈZE (30310)
Autres dossiers de SOC VERGEZOISE DE REALISATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03003313V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles E 619, E 621, E0 622P à Beauvoisin (30640)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.