Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03003313V0003

Permis d'aménager à Beauvoisin pour 11 347 m² de terrain - Roc Des Camps

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et autorisé le 3 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003313V0003, instruit par la commune de Beauvoisin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PA n° 03003313V0003

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03003313V0003, délivré le 3 décembre 2013 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), pour un projet situé Roc Des Camps, Beauvoisin (30640). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOC VERGEZOISE DE REALISATION. L'opération concerne un terrain de 11 347 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E619, E621, E0622P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Surface du terrain

11 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

10/06/2015

Autorisation

03/12/2013

Chantier (DOC)

03/06/2014

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Localisation du projet à Beauvoisin

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E619 E621 E0622P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 347 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC VERGEZOISE DE REALISATION

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 339111031
SIRET: 33911103100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VERGEZE (30310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03003313V0003
Code commune INSEE	30033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 décembre 2013
Date de dépôt	10/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 347 m², situé Roc Des Camps, Beauvoisin (30640).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOC VERGEZOISE DE REALISATION et autorisé le 3 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 juin 2014, achèvement déclaré le 10 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003313V0003, instruit par la commune de Beauvoisin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.