Permis d'aménager n° 02739819Z0001 à Menneval pour un terrain de 29 395 m², Rue Du Chateau D'eau / Cot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PA n° 02739819Z0001
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menneval (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02739819Z0001 a été délivré le 31 mars 2020, pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau / Cot. La demande émane de DRAKKAR DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Menneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848599213
- SIRET
- 84859921300016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIHOREL (76240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739819Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |