Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07622224M0002

Permis d'aménager n° 07622224M0002 à Duclair pour un terrain de 9 789 m², chemin du Panorama

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2025

Dossier PA n° 07622224M0002

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07622224M0002, délivré le 20 mars 2025 à Duclair (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé chemin du Panorama. La société de promotion immobilière DRAKKAR DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 9 789 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AS 41, AS 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Duclair, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2025

Surface du terrain

9 789 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Duclair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 41 AS 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Duclair Code postal 76480 Identifiant INSEE 76222
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 9 789 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 789 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière DRAKKAR DEVELOPPEMENT, une SAS basée à Bihorel. Ce demandeur a déposé 10 permis d'aménager référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
848599213
SIRET
84859921300024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
BIHOREL (76420)

Autres dossiers de DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07622224M0002
Code commune INSEE 76222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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