Permis d'aménager n° 02739814B0001 à Menneval
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PA n° 02739814B0001
Demandeur
LES CLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menneval (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02739814B0001 a été délivré le 2 décembre 2014. Le dossier a été déposé par LES CLOS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC104. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Menneval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2015.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
29/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CLOS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 533681508
- SIRET
- 53368150800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
Autres dossiers de LES CLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739814B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |