Permis d'aménager n° 02739821Z0002 à Menneval pour un terrain de 27 399 m², Le Pre Hardy Ouest
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PA n° 02739821Z0002
Demandeur
SNC DE CARVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menneval (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02739821Z0002 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest. SNC DE CARVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 399 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Menneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2023
Achèvement (DAACT)
02/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DE CARVILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 851765198
- SIRET
- 85176519800029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE TRAIT (76580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739821Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |