Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02739821Z0002

Permis d'aménager à Menneval pour 27 399 m² de terrain - Le Pre Hardy Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC DE CARVILLE et autorisé le 17 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739821Z0002, instruit par la commune de Menneval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2022

Dossier PA n° 02739821Z0002

Demandeur

SNC DE CARVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02739821Z0002, délivré le 17 janvier 2022 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest, Menneval (27300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SNC DE CARVILLE. L'opération concerne un terrain de 27 399 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2022

Surface du terrain

27 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2023.

Autorisation

17 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/01/2022

Chantier (DOC)

03/05/2023

Achèvement (DAACT)

02/10/2023

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 399 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DE CARVILLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 851765198
SIRET: 85176519800029
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LE TRAIT (76580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02739821Z0002
Code commune INSEE	27398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 399 m², situé Le Pre Hardy Ouest, Menneval (27300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SNC DE CARVILLE et autorisé le 17 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2022, ouverture de chantier le 3 mai 2023, achèvement déclaré le 2 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739821Z0002, instruit par la commune de Menneval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.