Permis d'aménager n° 02739821Z0001 à Menneval pour un terrain de 27 399 m², Le Pre Hardy Ouest
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 02739821Z0001
Demandeur
AMARYS PROJET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest, le permis d'aménager n° 02739821Z0001 a été délivré le 9 septembre 2021 à Menneval (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est AMARYS PROJET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 399 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC21. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Menneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 399 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMARYS PROJET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750191454
- SIRET
- 75019145400024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CROIX MARE (76190)
Autres dossiers de AMARYS PROJET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739821Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |