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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02739821Z0001

Permis d'aménager à Menneval pour 27 399 m² de terrain - Le Pre Hardy Ouest

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMARYS PROJET et autorisé le 9 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739821Z0001, instruit par la commune de Menneval.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2021

Dossier PA n° 02739821Z0001

Demandeur

AMARYS PROJET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02739821Z0001, délivré le 9 septembre 2021 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest, Menneval (27300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMARYS PROJET. L'opération concerne un terrain de 27 399 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZC21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Surface du terrain

27 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Menneval Code postal 27300 Identifiant INSEE 27398
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 399 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMARYS PROJET

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750191454
SIRET: 75019145400024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CROIX MARE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02739821Z0001
Code commune INSEE	27398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 399 m², situé Le Pre Hardy Ouest, Menneval (27300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMARYS PROJET et autorisé le 9 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02739821Z0001, instruit par la commune de Menneval.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.