Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02747323M0002

Permis d'aménager n° 02747323M0002 à Port-Mort pour un terrain de 20 538 m², Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et autorisé le 15 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747323M0002, déposé en mairie de Port-Mort.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PA n° 02747323M0002

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Rue, le permis d'aménager n° 02747323M0002 a été délivré le 15 février 2024 à Port-Mort (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est DRAKKAR DEVELOPPEMENT.

L'opération concerne un terrain de 20 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC282, AI95. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Port-Mort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Surface du terrain

20 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Chantier (DOC)

19/05/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-Mort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC282 AI95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Mort Code postal 27940 Identifiant INSEE 27473
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	20 538 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848599213
SIRET: 84859921300024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BIHOREL (76420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02747323M0002
Code commune INSEE	27473 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 20 538 m², situé Grande Rue à Port-Mort (27940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et autorisé le 15 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 19 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02747323M0002, déposé en mairie de Port-Mort.

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