Permis d'aménager n° 02739821Z0003 à Menneval pour un terrain de 27 236 m², Le Pre Hardy Ouest
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 02739821Z0003
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02739821Z0003 a été délivré le 22 mars 2022 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Pre Hardy Ouest. La demande émane de DRAKKAR DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 236 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC25. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Menneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 236 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848599213
- SIRET
- 84859921300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739821Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |