Permis d'aménager n° 02739820Z0001 à Menneval pour un terrain de 5 015 m², 16 Vc Clos Des Bruyeres
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 02739820Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2020 à Menneval (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02739820Z0001 porte sur un projet situé 16 Vc Clos Des Bruyeres.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 015 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Menneval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739820Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |