Permis de construire n° 02739821Z0013 à Menneval pour 126 m² de logement, Hameau de Durcoeur Lot 20
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 02739821Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02739821Z0013 a été délivré le 28 juin 2021 à Menneval (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau de Durcoeur Lot 20.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 26 208 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 197, AI 7. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Hameau de Durcoeur, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Menneval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 26 208 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENNEVAL (27300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02739821Z0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 04/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AI 197, AI 7 à Menneval (27300)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Hameau de Durcoeur à Menneval (27300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Hameau de Durcoeur depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.