Permis d'aménager n° 02739817Z0001 à Menneval pour un terrain de 4 686 m², Chemin Rural N_8 Dit De Be Hameau De Durcoeur
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2017
Dossier PA n° 02739817Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Rural N_8 Dit De Be Hameau De Durcoeur, le permis d'aménager n° 02739817Z0001 a été délivré le 21 juillet 2017 à Menneval (Eure, Normandie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 686 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB212, AB213. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Menneval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.
Autorisation
21 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Menneval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALAILLES (27300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02739817Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |