Permis d'aménager n° 02514718C0003 à Chemaudin et Vaux pour un terrain de 5 334 m², 6B Rue Du Stade
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 02514718C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mars 2019 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02514718C0003 porte sur un projet situé 6B Rue Du Stade.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 334 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE253. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 334 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMAUDIN ET VAUX (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02514718C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |