Permis d'aménager n° 02514719C0001 à Chemaudin et Vaux pour un terrain de 3 279 m², 7 Rue Du Chateau D'eau Au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PA n° 02514719C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02514719C0001, délivré le 21 octobre 2019 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Du Chateau D'eau Au Village.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 279 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE292. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMAUDIN ET VAUX (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02514719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |