Permis d'aménager n° 02514716C0001 à Chemaudin et Vaux pour un terrain de 725 m², Chemin De Maitre Nicolas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PA n° 02514716C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2017 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02514716C0001 porte sur un projet situé Chemin De Maitre Nicolas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 725 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC138, AC258, AC259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2016 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chemaudin et Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEMAUDIN (25320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02514716C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |