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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02559314C0001

Permis d'aménager n° 02559314C0001 à Chemaudin et Vaux, Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 14 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559314C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2014

Dossier PA n° 02559314C0001

Demandeur

NEOLIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02559314C0001 a été délivré le 14 juillet 2014 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Grande Rue. Le dossier a été déposé par NEOLIA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102P, AC100, AC99. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2020.

Autorisation

14 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

4 ans

Délai total

6 ans

Dépôt

03/08/2020

Autorisation

14/07/2014

Chantier (DOC)

14/07/2016

Achèvement (DAACT)

03/08/2020

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC102P AC100 AC99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25770 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MONTBELIARD (25200)

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03 nov. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02559314C0001
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 juillet 2014
Date de dépôt	03/08/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Grande Rue à Chemaudin et Vaux (25320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 14 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juillet 2014, ouverture de chantier le 14 juillet 2016, achèvement déclaré le 3 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02559314C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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