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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02514718C0001

Permis d'aménager n° 02514718C0001 à Chemaudin et Vaux pour un terrain de 1 692 m², Chemin De Maitre Nicolas

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514718C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PA n° 02514718C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02514718C0001, délivré le 26 avril 2018 à Chemaudin et Vaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin De Maitre Nicolas.

L'opération concerne un terrain de 1 692 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Chemaudin et Vaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Surface du terrain

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2019.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

10/10/2018

Autorisation

26/04/2018

Chantier (DOC)

10/10/2018

Achèvement (DAACT)

27/02/2019

Localisation du projet à Chemaudin et Vaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chemaudin et Vaux Code postal 25320 Identifiant INSEE 25147
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 692 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02514718C0001
Code commune INSEE	25147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 avril 2018
Date de dépôt	10/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 692 m², situé Chemin De Maitre Nicolas à Chemaudin et Vaux (25320).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 10 octobre 2018, achèvement déclaré le 27 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02514718C0001, déposé en mairie de Chemaudin et Vaux.

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Chemaudin et Vaux (25320)

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