Permis d'aménager n° 0140662600001 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 742 m², 0 Rue Leopold Hettier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier PA n° 0140662600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2026 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0140662600001 porte sur un projet situé 0 Rue Leopold Hettier.
L'opération concerne un terrain de 742 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA54, AA55, AA57. Au total, 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 742 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN (14035)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0140662600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |