Permis d'aménager n° 0140662500001 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 192 m², Rue Berthelemy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PA n° 0140662500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2025 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis d'aménager n° 0140662500001 porte sur un projet situé Rue Berthelemy.
L'opération concerne un terrain de 192 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC491. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIERES SUR MER (14990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0140662500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |