Permis d'aménager n° 01406624D0005 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 3 038 m², Rue Victor Tesniere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2024
Dossier PA n° 01406624D0005
Demandeur
2D AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406624D0005, délivré le 11 septembre 2024 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Victor Tesniere. Le demandeur déclaré est 2D AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 3 038 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC412, AC414, AC418. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2026.
Autorisation
11 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
23/04/2026
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2D AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829975424
- SIRET
- 82997542400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de 2D AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406624D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |