Permis d'aménager n° 01406623D0006 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 1 565 m², Rue Michel Bodart
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PA n° 01406623D0006
Demandeur
JM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01406623D0006 a été délivré le 22 décembre 2023 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Michel Bodart. Le demandeur déclaré est JM.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 565 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2024
Achèvement (DAACT)
12/03/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 788908770
- SIRET
- 78890877000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BERNIERES SUR MER (14990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406623D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |