Permis d'aménager n° 01406623D0002 à Bernières-sur-Mer pour un terrain de 6 638 m², Rue Michel Bodart
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 01406623D0002
Demandeur
LOTIXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Michel Bodart, le permis d'aménager n° 01406623D0002 a été délivré le 31 août 2023 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est LOTIXIAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 638 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH603. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Bernières-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bernières-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 638 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799357488
- SIRET
- 79935748800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- AUBERVILLE (14640)
Autres dossiers de LOTIXIAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01406623D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |