Permis d'aménager n° 01204319G0002 à Calmont pour un terrain de 7 038 m², Av De La Basilique Ceignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PA n° 01204319G0002
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01204319G0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Av De La Basilique Ceignac. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CALMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 038 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G808. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2020.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2020
Achèvement (DAACT)
02/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceignac
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 038 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200431
- SIRET
- 21120043100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CALMONT (12450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204319G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |