Permis d'aménager n° 01204316J3004 à Calmont, Le Claux
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 février 2017
Dossier PA n° 01204316J3004
Demandeur
EPONA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01204316J3004 a fait l'objet d'une décision le 22 février 2017, pour un projet situé Le Claux. Le dossier a été déposé par EPONA.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Calmont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
22 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793416769
- SIRET
- 79341676900024
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204316J3004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 22 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |