Permis d'aménager n° 0120432500001 à Calmont pour un terrain de 3 457 m², Ceignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2025
Dossier PA n° 0120432500001
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ceignac, le permis d'aménager n° 0120432500001 a été délivré le 28 novembre 2025 à Calmont (Aveyron, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 457 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G1856, 0G169, 0G168. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceignac
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200431
- SIRET
- 21120043100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CALMONT (12450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |