Permis d'aménager n° 0120432600001 à Calmont pour un terrain de 12 988 m², Village Ceignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0120432600001
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0120432600001, délivré le 24 avril 2026 à Calmont (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Village Ceignac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALMONT.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 988 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 15 jours. Au total, 18 permis d'aménager référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calmont
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 988 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200431
- SIRET
- 21120043100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CALMONT (12450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0120432600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | 09/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |