Permis d'aménager n° 01204320G0002 à Calmont pour un terrain de 29 247 m², Le Claux Ceignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 octobre 2020
Dossier PA n° 01204320G0002
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Claux Ceignac, le permis d'aménager n° 01204320G0002 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020 à Calmont (Aveyron, Occitanie). La demande émane de EPONA GROUPE GGL.
L'aménagement porte sur un terrain de 29 247 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est G1162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
13 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceignac
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EPONA GROUPE GGL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849528252
- SIRET
- 84952825200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de EPONA GROUPE GGL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204320G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 13 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |