Permis d'aménager n° 01204319G0001 à Calmont pour un terrain de 3 570 m², Le Bourg - Rd81
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PA n° 01204319G0001
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2019 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01204319G0001 porte sur un projet situé Le Bourg - Rd81. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CALMONT.
L'opération concerne un terrain de 3 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D313. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2020.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2019
Achèvement (DAACT)
30/03/2020
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 570 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CALMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200431
- SIRET
- 21120043100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CALMONT (12450)
Autres dossiers de COMMUNE DE CALMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204319G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |