Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01204320G0004

Permis d'aménager à Calmont pour 3 898 m² de terrain - Allee De L'estang Ceignac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALMONT et autorisé le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204320G0004, instruit par la commune de Calmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PA n° 01204320G0004

Demandeur

COMMUNE DE CALMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01204320G0004, délivré le 30 novembre 2020 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Allee De L'estang Ceignac, Calmont (12450). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE CALMONT. L'opération concerne un terrain de 3 898 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont G1455.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

3 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Chantier (DOC)

30/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ceignac

Territoire administratif

Commune: Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 898 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CALMONT

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200431
SIRET: 21120043100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CALMONT (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01204320G0004
Code commune INSEE	12043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 898 m², situé Allee De L'estang Ceignac, Calmont (12450).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CALMONT et autorisé le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 novembre 2020, ouverture de chantier le 30 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204320G0004, instruit par la commune de Calmont.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.