Permis d'aménager n° 01204319G0003 à Calmont pour un terrain de 6 643 m², Gardin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2020
Dossier PA n° 01204319G0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis d'aménager n° 01204319G0003 a été délivré le 16 mars 2020, pour un projet situé Gardin.
L'opération concerne un terrain de 6 643 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1518. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2020.
Autorisation
16 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2020
Achèvement (DAACT)
27/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 643 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01204319G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |