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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103872300001

Permis d'aménager n° 0103872300001 à Troyes pour un terrain de 10 191 m², Avenue Chomedey De Maisonn

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL GUICHARD ET ASSOCIES et autorisée le 21 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872300001, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2023

Dossier PA n° 0103872300001

Demandeur

SARL GUICHARD ET ASSOCIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103872300001 a été délivré le 21 juillet 2023, pour un projet situé Avenue Chomedey De Maisonn. Le projet est porté par SARL GUICHARD ET ASSOCIES.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 191 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC179, BC180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2023

Surface du terrain

10 191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC179 BC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 191 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUICHARD ET ASSOCIES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 341043099
SIRET: 34104309900157
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1987
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103872300001
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 191 m², situé Avenue Chomedey De Maisonn à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SARL GUICHARD ET ASSOCIES et autorisée le 21 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872300001, déposé en mairie de Troyes.

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