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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103872000003

Permis d'aménager à Troyes pour 18 108 m² de terrain - 40 Rue Jean Lacoste/8-14 Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisé le 23 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000003, instruit par la commune de Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2021

Dossier PA n° 0103872000003

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0103872000003, délivré le 23 février 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 40 Rue Jean Lacoste/8-14 Rue, Troyes (10000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE. L'opération concerne un terrain de 18 108 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BO258, BO505, BO507.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2021

Surface du terrain

18 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO258 BO505 BO507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 108 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 398729004
SIRET: 39872900400018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103872000003
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 108 m², situé 40 Rue Jean Lacoste/8-14 Rue, Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisé le 23 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872000003, instruit par la commune de Troyes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.