Permis d'aménager n° 0103872100001 à Troyes pour un terrain de 1 960 m², Rue De L Abreuvoir De La Piell
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PA n° 0103872100001
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 0103872100001 porte sur un projet situé Rue De L Abreuvoir De La Piell. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 960 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR762, AR763, AR969. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2022
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AUBE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 130009285
- SIRET
- 13000928500011
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103872100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |