Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103872400001

Permis d'aménager n° 0103872400001 à Troyes pour un terrain de 9 822 m², Rue Francois Serqueil

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2025

Dossier PA n° 0103872400001

Demandeur

URBANEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103872400001, délivré le 31 mars 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Francois Serqueil. La demande émane de URBANEO.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 822 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2025

Surface du terrain

9 822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 822 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBANEO

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451503668
SIRET
45150366800050
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
SAINTE SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0103872400001
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 822 m², situé Rue Francois Serqueil à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par URBANEO et autorisée le 31 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400001, déposé en mairie de Troyes.

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