Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0102482400001

Permis d'aménager n° 0102482400001 à Montgueux pour un terrain de 4 693 m², 5 Rue Leon Beaugrand

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2024

Dossier PA n° 0102482400001

Demandeur

SARL GUICHARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Leon Beaugrand, le permis d'aménager n° 0102482400001 a été délivré le 4 juin 2024 à Montgueux (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est SARL GUICHARD ET ASSOCIES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 693 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB134, AB67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Montgueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2024

Surface du terrain

4 693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montgueux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB134 AB67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montgueux Code postal 10300 Identifiant INSEE 10248
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 693 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GUICHARD ET ASSOCIES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341043099
SIRET
34104309900157
Code APE (NAF)
71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0102482400001
Code commune INSEE 10248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 693 m², situé 5 Rue Leon Beaugrand à Montgueux (10300).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL GUICHARD ET ASSOCIES et autorisée le 4 juin 2024.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102482400001, déposé en mairie de Montgueux.

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