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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0103871700003

Permis d'aménager n° 0103871700003 à Troyes pour un terrain de 18 158 m², 82 Avenue Chomedey De Maisonn

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 22 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700003, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2017

Dossier PA n° 0103871700003

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Avenue Chomedey De Maisonn, le permis d'aménager n° 0103871700003 a été délivré le 22 décembre 2017 à Troyes (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 158 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC176, BC179, BC180. L'instruction du dossier a duré près d'un an. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Troyes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2017

Surface du terrain

18 158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC176 BC179 BC180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	18 158 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Association syndicale autorisée
SIREN: 291004166
SIRET: 29100416600018
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de création: 2004
Localisation: TROYES (10026)

Autres dossiers de ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PA n°0103871300001 Autorisé

4 Boule Du Premier R.a.m

12 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103871700003
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 18 158 m², situé 82 Avenue Chomedey De Maisonn à Troyes (10000).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD et autorisé le 22 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871700003, déposé en mairie de Troyes.

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PA n°0103871300001 Autorisé

4 Boule Du Premier R.a.m

Troyes (10000)

12 juin 2014 ASA RUE DU PROFESSEUR PINARD

PA n°0103871600001 Terminé

194 Avenue Chomedey De Maisonn

Troyes (10000)

07 déc. 2016 9 265 m² foncier ALPIMHO

PA n°0103871700002 Autorisé

6 Avenue Des Lombards

Troyes (10000)

08 juin 2017 32 814 m² foncier COMMUNE DE TROYES

PA n°0103871900001 Autorisé

Rue Charles Delaunay

Troyes (10000)

21 nov. 2019 1 185 m² foncier TAYRONA

PA n°0103872000002 Commencé

Rue General Sarrail

Troyes (10000)

27 juil. 2020 17 212 m² foncier SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

PA n°0103872000003 Autorisé

40 Rue Jean Lacoste/8-14 Rue

Troyes (10000)

23 févr. 2021 18 108 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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