Permis d'aménager n° 0103872300002 à Troyes pour un terrain de 33 257 m², Rue General Sarrail /Chemi
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2023
Dossier PA n° 0103872300002
Demandeur
TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103872300002 a été délivré le 25 juillet 2023 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue General Sarrail /Chemi. La demande émane de TROYES AUBE HABITAT.
L'opération concerne un terrain de 33 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI146, BI133, BI145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2023.
Autorisation
25 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200094357
- SIRET
- 20009435700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103872300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |