Permis d'aménager n° 0103871600001 à Troyes pour un terrain de 9 265 m², 194 Avenue Chomedey De Maisonn
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2016
Dossier PA n° 0103871600001
Demandeur
ALPIMHO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0103871600001, délivré le 7 décembre 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 194 Avenue Chomedey De Maisonn. La demande émane de ALPIMHO.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH85. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018.
Autorisation
7 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 265 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPIMHO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 827641937
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0103871600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |