Permis d'aménager n° 01008119I1002 à La Chapelle-Saint-Luc, Rue Joseph Lakanal
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2020
Dossier PA n° 01008119I1002
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2020 à La Chapelle-Saint-Luc (Aube, Grand Est), le permis d'aménager n° 01008119I1002 porte sur un projet situé Rue Joseph Lakanal. Le projet est porté par SARL GUICHARD ET ASSOCIES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Saint-Luc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-Saint-Luc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Saint-Luc Code postal 10600 Identifiant INSEE 10081
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GUICHARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 341043099
- SIRET
- 34104309900058
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de SARL GUICHARD ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01008119I1002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |