Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0103872400002

Permis d'aménager n° 0103872400002 à Troyes pour un terrain de 15 256 m², Boulevard Jules Guesde

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisée le 28 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400002, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 0103872400002

Demandeur

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0103872400002, délivré le 28 janvier 2025 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé Boulevard Jules Guesde. La demande émane de CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE.

L'opération concerne un terrain de 15 256 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE4, CE5. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

15 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE4 CE5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 256 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069250
SIRET: 20006925000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0103872400002
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 256 m², situé Boulevard Jules Guesde à Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CA TROYES CHAMPAGNE METROPOLE et autorisée le 28 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872400002, déposé en mairie de Troyes.

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