Permis d'aménager n° 00701019A0003 à Annonay pour un terrain de 3 193 m², 70 Chemin De La Muette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PA n° 00701019A0003
Demandeur
M.D.G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00701019A0003 a été délivré le 17 octobre 2019 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 70 Chemin De La Muette. M.D.G PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 193 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ60. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.D.G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488956665
- SIRET
- 48895666500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701019A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |