Permis d'aménager n° 0383442410002 à Roussillon pour un terrain de 6 517 m², 43 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2024
Dossier PA n° 0383442410002
Demandeur
M.D.G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2024 à Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383442410002 porte sur un projet situé 43 Route Du Chateau D'eau. Le demandeur déclaré est M.D.G PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 517 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2026.
Autorisation
2 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2025
Achèvement (DAACT)
26/02/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 38150 Identifiant INSEE 38344
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.D.G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488956665
- SIRET
- 48895666500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de M.D.G PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383442410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |