Permis de construire n° 00701020A0026 à Annonay pour 263 m² de logement, chemin de la Muette Croix de Fer
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PC n° 00701020A0026
Demandeur
M.D.G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701020A0026 porte sur un projet situé chemin de la Muette Croix de Fer. La demande émane de la société de promotion immobilière M.D.G PROMOTION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 263 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 891 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 60. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de la Muette, la base recense 19 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2021. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croix De Fer
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 891 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 263 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
| Total | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | 263 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 1 | - | - | 3 |
| - | - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière M.D.G PROMOTION, une SAS basée à Annonay. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
M.D.G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488956665
- SIRET
- 48895666500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de M.D.G PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701020A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 17/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AZ 60 à Annonay (07100)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin de la Muette à Annonay (07100)
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