Permis d'aménager n° 00701020A0001 à Annonay pour un terrain de 18 027 m², Rue Docteur Reybard Chamieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2021
Dossier PA n° 00701020A0001
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2021 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701020A0001 porte sur un projet situé Rue Docteur Reybard Chamieux. Le demandeur déclaré est HABITAT DAUPHINOIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 027 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE106, BE111, BE112. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026.
Autorisation
19 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DAUPHINOIS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 435881222
- SIRET
- 43588122200036
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de HABITAT DAUPHINOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |