Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00701022A0001

Permis d'aménager à Annonay pour 4 680 m² de terrain - 61 Chemin De La Muette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEYSSAT GESTION SAS et autorisé le 5 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701022A0001, instruit par la commune de Annonay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PA n° 00701022A0001

Demandeur

MEYSSAT GESTION SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00701022A0001, délivré le 5 juillet 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 61 Chemin De La Muette, Annonay (07100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MEYSSAT GESTION SAS. L'opération concerne un terrain de 4 680 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AZ440, AZ442, AZ443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

4 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2024.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

09/06/2024

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2024

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ440 AZ442 AZ443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 680 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYSSAT GESTION SAS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805357951
SIRET: 80535795100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00701022A0001
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	09/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 680 m², situé 61 Chemin De La Muette, Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MEYSSAT GESTION SAS et autorisé le 5 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701022A0001, instruit par la commune de Annonay.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.