Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00701022A0001

Permis d'aménager n° 00701022A0001 à Annonay pour un terrain de 4 680 m², 61 Chemin De La Muette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEYSSAT GESTION SAS et autorisé le 5 juillet 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701022A0001, déposé en mairie d'Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PA n° 00701022A0001

Demandeur

MEYSSAT GESTION SAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701022A0001 porte sur un projet situé 61 Chemin De La Muette. MEYSSAT GESTION SAS figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 680 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ440, AZ442, AZ443. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Annonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Surface du terrain

4 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2024.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

09/06/2024

Autorisation

05/07/2022

Chantier (DOC)

20/01/2023

Achèvement (DAACT)

09/06/2024

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ440 AZ442 AZ443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 680 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEYSSAT GESTION SAS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 805357951
SIRET: 80535795100013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00701022A0001
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 juillet 2022
Date de dépôt	09/06/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 680 m², situé 61 Chemin De La Muette à Annonay (07100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MEYSSAT GESTION SAS et autorisé le 5 juillet 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 20 janvier 2023, achèvement déclaré le 9 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701022A0001, déposé en mairie d'Annonay.

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