Permis d'aménager n° 00719723A0001 à Roiffieux pour un terrain de 1 599 m², Grand Chemin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2023
Dossier PA n° 00719723A0001
Demandeur
M.D.G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Chemin, le permis d'aménager n° 00719723A0001 a été délivré le 15 novembre 2023 à Roiffieux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est M.D.G PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI72. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Roiffieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.
Autorisation
15 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Roiffieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roiffieux Code postal 07100 Identifiant INSEE 07197
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.D.G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488956665
- SIRET
- 48895666500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de M.D.G PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00719723A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 08/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |