Permis d'aménager n° 00733719A0001 à Vernosc-lès-Annonay pour un terrain de 7 959 m², chemin des Cairets Les Cai
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 00733719A0001
Demandeur
M.D.G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Vernosc-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733719A0001 porte sur un projet situé chemin des Cairets Les Cai. La demande émane de la société de promotion immobilière M.D.G PROMOTION.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 7 959 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 10/04/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/12/2019, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 638, D 640, D 641. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager à Vernosc-lès-Annonay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2020.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Vernosc-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernosc-lès-Annonay Code postal 07430 Identifiant INSEE 07337
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 959 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière M.D.G PROMOTION, une SAS basée à Annonay. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
M.D.G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488956665
- SIRET
- 48895666500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de M.D.G PROMOTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733719A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles D 638, D 640, D 641 à Vernosc-lès-Annonay (07430)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.