Permis de construire à La Trinité pour 97 m² de locaux - 5517 Rue Joseph Lagrosilliere
Martinique (972) , Martinique
Autorisé le 26 avril 2018 · Dossier PC n° 97223017BR045 · Demandeur : RUBIS ANTILLES GUYANE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 97223017BR045, délivré le 26 avril 2018 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5517 Rue Joseph Lagrosilliere, La Trinité (97220). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RUBIS ANTILLES GUYANE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A517.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Trinité
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 127 m² | 42 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
| Total | 127 m² | 42 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 55 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 97 m² |
| Entrepôts | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 127 m² | 42 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97223017BR045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97230 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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