Permis de construire Locaux N° 97223017BR045

Permis de construire à La Trinité pour 42 m² de locaux - 5517 Rue Joseph Lagrosilliere

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 97223017BR045

Demandeur

RUBIS ANTILLES GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 97223017BR045, délivré le 26 avril 2018 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé 5517 Rue Joseph Lagrosilliere, La Trinité (97220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RUBIS ANTILLES GUYANE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A517.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

902 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

97 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2018

Achèvement (DAACT)

12/06/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
26/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2019

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A517

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 42 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 127 m² 42 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 55 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 97 m²
Entrepôt 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 127 m² 42 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RUBIS ANTILLES GUYANE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542095591
SIRET
54209559100591
Code APE (NAF)
47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
Localisation
LES ABYMES CEDEX (97181)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223017BR045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5517 Rue Joseph Lagrosilliere, La Trinité (97220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RUBIS ANTILLES GUYANE et accordé le 26 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 26 août 2018, achèvement déclaré le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223017BR045, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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