Permis de construire Locaux N° 97223017BR047

Permis de construire à La Trinité pour 31 m² de locaux - Centre Cabesterre

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2018

Dossier PC n° 97223017BR047

Demandeur

S.A.R.L LOCEANE

Cette page présente le permis de construire n° 97223017BR047, délivré le 14 mai 2018 à La Trinité (Martinique, Martinique), pour un projet situé Centre Cabesterre, La Trinité (97220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.A.R.L LOCEANE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

901 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/05/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Trinité

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Trinité Code postal 97220 Identifiant INSEE 97230
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 1 m² 30 m² 0 m² 30 m² 1 m² 901 m²
Total 900 m² 1 m² 30 m² 0 m² 30 m² 1 m² 901 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 600 m² 1 m² 30 m² 0 m² 30 m² 1 m² 601 m²
Commerce et services 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total locaux 900 m² 1 m² 30 m² 0 m² 30 m² 1 m² 901 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.R.L LOCEANE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433089364
SIRET
43308936400015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA TRINITE (97220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97223017BR047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Cabesterre, La Trinité (97220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.R.L LOCEANE et accordé le 14 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97223017BR047, instruit par la commune de La Trinité.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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